Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne"

Le secrétaire d'état à la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ; Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté, Arrête : En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne" est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à : l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR). Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 janvier 2008. Alain Marleix